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El Registro Retributivo .com

Confiance

Ce que nous faisons des salaires de votre personnel

Nous allons conserver le sexe, la catégorie et la rémunération de chaque personne de votre entreprise. Il est normal de vouloir savoir comment, et de pouvoir le vérifier avant de souscrire.

Mesures

Des mesures de sécurité concrètes

  • Chiffrement en transit et au repos

    Toute communication passe par HTTPS, avec HSTS sur le site et dans l’application. Les données stockées dans Firebase (Google Cloud) sont chiffrées au repos par le fournisseur lui-même, qui gère les clés.

  • Accès par rôle

    Administration, RH, conseil, représentants du personnel et chaque salarié voient uniquement ce qui les concerne, et ce sont les règles de la base de données qui en décident, pas seulement l’écran. Un salarié ne voit que sa propre fiche ; l’accès des représentants expire et leur masque les groupes de moins de trois personnes d’un même sexe.

  • Journal des accès

    Chaque consultation de salaires, chaque export, chaque clôture et chaque suppression laisse un événement dans une chaîne d’audit à laquelle on ne fait qu’ajouter. L’événement enregistre qui, quand et quoi, avec des identifiants et des comptages : jamais de montants ni le sexe de quiconque.

  • Versions clôturées avec empreinte

    Un registre clôturé est conservé tel quel : les règles de la base de données interdisent à tous les comptes, y compris celui du support, de le modifier ou de le supprimer. Une correction est une nouvelle version qui renvoie à la précédente, et chaque version porte une empreinte SHA-256 chaînée à la précédente, de sorte que toute altération ultérieure peut être détectée lors de la vérification.

  • Sauvegardes

    En préparation : avant l’ouverture du service, il y aura des copies en dehors de la base de données, avec une restauration testée, et leur fréquence réelle sera publiée. Aucune n’est promise aujourd’hui.

  • Second facteur

    En préparation pour l’ouverture du service : il est déjà programmé avec une application d’authentification (TOTP ; le SMS n’est pas accepté). Le serveur et les règles l’exigent pour voir les salaires, les versions clôturées et les audits.

Ce que nous ne collectons pas

La meilleure protection, c’est de ne pas avoir la donnée

Une donnée qui n’existe pas ne peut ni fuiter, ni se perdre, ni être mal utilisée. C’est pourquoi la décision de sécurité la plus importante que nous ayons prise porte sur ce que nous ne gardons pas :

  • Aucune catégorie particulière de données. Pour chaque personne, nous recueillons le sexe, car le registre est ventilé par sexe (art. 28.2 de l’Estatuto de los Trabajadores). Rien sur la santé, l’appartenance syndicale, l’origine, la religion ni aucune autre donnée de l’article 9 du RGPD.
  • Aucune donnée biométrique. Ni empreintes ni visages : l’application n’a aucun moyen de les demander.
  • Aucune localisation. L’application ne demande ni ne conserve la position de personne.
  • Rien de l’activité de l’ordinateur. Ni captures d’écran, ni frappes au clavier, ni pages visitées.

Une violation de notre système serait un problème sérieux, car il contient des salaires. C’est pourquoi les salaires individuels ne sont jamais lus directement dans la base de données : seul le serveur les fournit, avec un second facteur et un événement d’audit par consultation.

Documentation

Ce que nous pouvons vous remettre

Certains de ces documents n’existent qu’en espagnol.

Quelles parties du service fonctionnent et quels engagements nous prenons en cas de panne ou de violation, dans l’état du service (en espagnol) ; et qui se trouve derrière l’entreprise, dans qui sommes-nous.

Questions

Ce que l’on nous demande souvent

Qui est responsable des données ?
Votre entreprise. Nous sommes sous-traitants et traitons les données pour votre compte, selon vos instructions. C’est pourquoi il existe un contrat de sous-traitance au titre de l’article 28 du RGPD, que vous pouvez lire en entier.
Utilisez-vous les données pour autre chose ?
Uniquement pour vous fournir le service. Ni pour entraîner des modèles, ni pour produire des statistiques commerciales, ni pour les vendre.
Où sont-elles hébergées ?
Les fonctions du serveur sont configurées à Francfort (Vercel). La région de la base de données (Firebase) sera choisie dans l’Union européenne lors de la création du projet et publiée ici ; aujourd’hui, elle reste à vérifier. Les fournisseurs appartiennent à des groupes dont la maison mère est aux États-Unis : il pourrait donc y avoir des transferts internationaux, couverts par les garanties du chapitre V du RGPD. Le détail figure dans le contrat de sous-traitance.
Puis-je récupérer mes données ?
Quand vous le souhaitez. L’administration exporte les données de l’entreprise par sections (entreprise, personnel, périodes, versions clôturées et audit) en JSON ou CSV, et chaque personne peut exporter les siennes. Chaque export porte une empreinte SHA-256 pour vérifier qu’il n’a pas été altéré et il est consigné dans le journal des accès.
Que se passe-t-il si je résilie ?
L’administration demande la clôture du compte de l’entreprise après avoir confirmé qu’elle a téléchargé la copie complète, et dispose de trente jours pour se raviser. Passé ce délai, les accès sont fermés, les invitations supprimées et les fiches pseudonymisées. Les registres clôturés et les données qui les fondent sont conservés en vertu d’une obligation légale (art. 17.3.b du RGPD), pour une durée prévue de quatre ans, en attente de la décision du titulaire.
Avez-vous une certification ISO 27001 ou du Esquema Nacional de Seguridad ?
Aucune des deux. Nous le disons clairement au lieu d’employer des formules ambiguës du type « alignés sur ». Si un jour nous en avons une, nous l’indiquerons ici avec son numéro.

Les sources officielles sont en espagnol.

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